Origine & financement

Origine

Si les débuts du mouvement mutualiste et l’apparition des premières caisses de secours mutuel datent de la fin du 19^e siècle en Belgique, c’est à la fin de la Deuxième Guerre mondiale (le 28 décembre 1944) que sera officiellement créée la Sécurité sociale belge et, avec elle, le Fonds National d’Assurance Maladie-Invalidité, ancêtre de l’actuel Institut National de l’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI).

Lors de sa création, en 1944, l’ASSI (Assurance Soins de Santé et Indemnités) couvrait les risques de maladie et d’invalidité des travailleur·euses salarié·es et de leur famille uniquement. C’est la loi du 9 août 1963 (appelée loi Leburton) qui va scinder l’ASSI en deux secteurs distincts : les soins de santé et les indemnités. Le tout, chapeauté par un organisme parastatal¹ (l’INAMI) et qui va permettre d’élargir l’assurance soins de santé à toute la population, instaurant ainsi un système d’assurance maladie obligatoire.

À la fin des années 90, plusieurs dispositifs sont progressivement introduits pour pallier la couverture partielle des coûts en matière de santé pour certaines catégorie de la population. Ainsi, le statut VIPO (pour Veuf·ve, Invalide, Pensionné·e et Orphelin·e), qui permettait d’être mieux remboursé pour la plupart des soins médicaux (hospitalisation, honoraires médicaux, médicaments…), va être élargi à partir de 1997 à de nouvelles catégories de bénéficiaires. Alors rebaptisé BIM – Bénéficiaire de l’Intervention Majorée – ce statut sera complété, en 2007, par OMNIO, un statut permettant aux ménages à revenus modestes de bénéficier aussi de remboursements préférentiels. Dans la même optique, le tiers payant a été étendu aux consultations et visites chez le médecin pour les patients à faibles revenus, sous l’appellation de « tiers payant social ».

Bien que l’ASSI couvrait déjà une large partie de la population depuis 1969, une dernière adaptation est entrée en vigueur en 1998. Depuis lors, tous les résident·es ont accès au système d’assurance soins de santé. Aujourd’hui, près de 99 % de la population est assurée. Les personnes non assurées sont essentiellement les personnes sans-papiers, les diplomates ou encore les parlementaires européens.

Financement

Le budget de la sécurité sociale est alimenté par les travailleur·euses, les employeur·euses et l’État. Tous trois versent une contribution dans un pot commun : 13,07% du salaire brut pour les travailleur·euses (cotisations sociales) et 25% du salaire brut des travailleur·euses pour les employeur·euses (cotisations patronales). L’État fédéral contribue également en versant une quote-part forfaitaire dans le pot commun.

Depuis quelques années, un « financement alternatif » a été mis en place. L’idée étant de financer la Sécurité sociale par d’autres biais que les cotisations, notamment pour compenser la réduction de la « quote-part » de l’État dans le pot commun mais aussi pour combler les réductions de cotisations versées par le patronat. Le financement alternatif est composé d’une partie des recettes de la TVA, des accises et du précompte mobilier.

Attention aux mots utilisés :
Le gouvernement et le patronat ont tendance à qualifier les cotisations de « charges ». Un vocabulaire utilisé volontairement pour faire croire que la Sécurité sociale est un « poids » inutile qui pèse sur les entreprises et les finances publiques. L’objectif étant d’obtenir de nouvelles réductions de cotisations sociales et, de ce fait, détricoter le financement de la Sécurité sociale.

1
Synonyme de semi-public, parapublic, en marge de l’État. Fréquemment utilisé en droit administratif belge, ce mot désigne des organismes détenus ou contrôlés en totalité ou en partie par le gouvernement. Ces organismes d’intérêt public sont, plus précisément, des personnes morales de droit public créées par ou en vertu d’une loi. Les budgets de ces organismes doivent être approuvés par la Chambre des représentants (ULiège).